Identification de l'entreprise individuelle :

Cabinet HOLUIGUE Richard - 5 Allée des Carriers - 64260 - ARUDY

Tel : 05 59 05 86 90 - Mail : geometre.arudy@gmail.com

SIRET : 751 610 619 000 23

Directeur de la publication : M. HOLUIGUE Richard

 

Identification de l'hébergeur du site :

 

1&1 IONOS SARL - 7 Place de la Gare - BP 70109 - 57200 - SARREGUEMINES C

Site web : http://www.ionos.fr

 

Activité de l'entreprise :

 

Travaux du Géomètre-Expert tels que définis par la Loi 46-942 du 7 Mai 1946

Agrément pour la pratique de l'entremise immobilière

M. HOLUIGUE Richard est enregistré au Tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 05811

Il est diplomé de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes du Mans, FRANCE.

 

Utilisation des données personnelles / RGPD :

  

Délégué à la protection des données : Mme HOLUIGUE Laureen, secrétaire du Cabinet (mêmes coordonnées)

Finalité poursuivie par la collecte des données : Echanges avec les parties, relation commerciale, identification des propriétaires immobiliers, entremise immobilière

Données utilisées exclusivement en interne, sauf exceptions ci-après.

Transmission des données : Notaire / Avocat / Huissier (données faiblement sensibles), riverains (données non sensibles)

Caractère obligatoire de la transmission des données : nécessité de recueillir à minima l'adresse postale pour les échanges, en cas de signature numérique, nécessité d'y ajouter une adresse mail et un numéro de GSM

Conséquences d'un refus de transmission : impossibilité de poursuivre la mission

Droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification : Par simple contact du Cabinet

Aucun transfert de données vers un état hors UE

Aucun traitement n'est opéré sur les données acquises, qui sont simplement enregistrées dans une base de données.

Toute réclamation concernant l'utilisation des données personnelles est à formuler auprès de la CNIL