Copropriété / Volumétrie
Organisation verticale de la propriété
Lorsque la représentation en plan ne suffit plus pour définir la propriété, le Géomètre-Expert peut avoir recours à deux autres outils pour organiser les droits immobiliers, la copropriété et la volumétrie.
La copropriété, régie par la Loi de 65, permet de répartir la propriété d'un immeuble en lots privatifs, disposant chacun d'une quote-part des parties communes.
Cette organisation juridique permet à plusieurs propriétaires distincts de partager un immeuble, et plus particulièrement de gérer les éléments communs nécessaires à chacun (structure, couverture, halls d'entrée et escaliers, chaufferie...)
Dans le cadre d'une mise en copropriété, le Géomètre-Expert établit les plans de chaque niveau, définit les contours des lots, en calcule les surfaces, puis répartit les droits sur les parties communes en fonction de la surface des lots et de divers facteurs de pondération. Il calcule de même les charges afférantes à chaque lot, et établit les attestations de mesurage dite "Loi Carrez".
La volumétrie est une alternative à la copropriété (utilisable uniquement dans des cas précis) qui se base sur une philosophie radicalement opposée, à savoir l'absence totale d'élément commun.
Résidence de l'Ours à Fabrèges...
Cette résidence combine à la fois division en volumes et copropriété, pour gérer de façon plus efficace les besoins spécifiques des différents propriétaires.
Cabinet HOLUIGUE Richard
5 Allée des Carriers - 64260 - ARUDY
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