Travaux fonciers
Bornage / Division / Servitudes
Le foncier constitue le coeur de métier du Géomètre-Expert, dont il est le garant officiel et pour lequel il a reçu une délégation de service public.
Il regroupe l'ensemble des actes visant à définir ou modifier la propriété immobilière et les droits qui s'y rapportent.
Le bornage contradictoire permet de définir la limite entre une propriété et une (ou plusieurs) propriété contigue (appartenant à un propriétaire distinct).
La division vise à scinder une ou plusieurs parcelles, généralement dans le cadre d'une cession partielle (vente d'un terrain à bâtir par exemple).
La constitution de servitude permet de concéder à une parcelle des droits spécifiques sur une autre parcelle (droit de passage pour l'accès, droit de tréfonds pour le passage des réseaux, vues pour l'ouverture d'une fenêtre, etc.)
L'action du Géomètre-Expert permet de garantir une parfaite connaissance des droits de chacun en matière foncière, évitant ainsi les conflits de voisinage.
A travers les âges...
Correctement signalée et protégée, une borne peut être maintenue en place durant des décennies. Leur conservation est aussi assurée de nos jours par la géolocalisation centimétrique du point dans la référence nationale.
Cabinet HOLUIGUE Richard
5 Allée des Carriers - 64260 - ARUDY
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